CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») est de définir les modalités et conditions dans lesquelles Laborex BURKINA (ci-après désignée « la Société »), filiale de la holding cfao Healthcare spécialisée dans la distribution de produits pharmaceutiques et de matériels médicaux en Afrique (ci-après désignée « CFAO ») met ce Site internet à la disposition des Utilisateurs.
Le Site vise à offrir différents services aux professionnels par l'accès à des espaces réservés et à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à l'activité de la Société.
Le Site vise à offrir différents services aux professionnels par l'accès à des espaces réservés et à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à l'activité de la Société.
En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent accepter sans réserve les présentes CGU.
Les présentes CGU annulent et remplacent toutes les conditions antérieures qui auraient pu exister.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir eu une parfaite information concernant la possible utilisation de leurs données personnelles disponible sur le Site à l’onglet « Politique des Données Personnelles ».
La Société se réserve le droit de procéder à toute modification des présentes CGU qu'elle estime nécessaire, à tout moment et sans préavis. Les modifications des CGU sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc tenus de consulter régulièrement les mises à jour des dispositions réglementant l'utilisation du Site.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
DEFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes et expressions débutant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin ont la signification qui leur est donnée dans les définitions ci-dessous :
- Contenu : Toutes informations, éléments, données ou créations publiées sur le Site, quels qu’en soit la forme et/ou l’intitulé (notamment sans que cela soit limitatif : textes, bases de données, applications logicielles, articles, slogans, marques, photos, logos, images, icônes, charte graphique).
- Force Majeure : évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs échappant au contrôle raisonnable de la Société et notamment, sans s’y limiter, des attaques informatiques telles que des cyberattaques, intrusions ou piratages, des défaillances techniques incluant des pannes de serveur, des interruptions de services de Fournisseur d’Accès Internet et des bugs logiciels, des problèmes de sécurité comme les vulnérabilités logicielles et les problèmes de certificats SSL/TLS, des interventions de tiers telles que des restrictions légales, des catastrophes naturelles impliquant les infrastructures technologiques comme les inondations, incendies et séismes, et enfin sans s’y limiter, des conflits sociaux et politiques affectant les infrastructure pour le fonctionnement du Site.
- Internet : Ensemble des réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, permettant l'accès à des Contenus par les internautes via des serveurs.
- Medipim: Base de données de produits réservée aux Utilisateurs Professionnels.
- Utilisateur(s) : Désigne collectivement les Utilisateurs Professionnels et les Utilisateurs Grand Public.
- Utilisateur Professionnel : Personne physique ou morale ayant un accès spécifique à un Contenu et des services réservés exclusivement aux professionnels de santé, notamment de passer des commandes de produits pharmaceutiques, après inscription et authentification auprès de la Société.
- Utilisateur Grand Public : Personne physique ou morale ayant accès au Contenu grand public consultable par tout internaute sans inscription.
- Site : Site Internet accessible à la fois aux Utilisateurs Professionnels et aux Utilisateurs Grand Public à l’adresse du Site : www.laborex-burkina.com
- Tiers : Désigne toute personne physique ou morale extérieure aux CGU.
ARTICLE 1 : MODALITES D’ACCES AU SITE
1. Disponibilité du Site aux Utilisateurs :
L'accès au Site est possible à tout moment aux Utilisateurs, sauf en cas de Force Majeure.
Néanmoins, pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, la Société pourra interrompre momentanément l'accès à tout ou partie du Site et services et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.
L'accès au Site est possible à tout moment aux Utilisateurs, sauf en cas de Force Majeure.
Néanmoins, pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, la Société pourra interrompre momentanément l'accès à tout ou partie du Site et services et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.
2. Droit d’accès spécifique aux Utilisateurs Professionnels :
L’Utilisateur Professionnel s’engage à communiquer à la Société son inscription à l’ordre professionnel, la licence d’ouverture de son officine et/ou l’habilitation émanant des autorités sanitaires locales compétentes prouvant son statut d’établissement lui permettant de passer des commandes de produits pharmaceutiques sur ce Site. Ces documents devront être communiqués à la Société en langue française ou traduits en français par un traducteur agréé.
L’Utilisateur Professionnel s’engage à informer la Société, sans délai et par écrit, de tout changement relatif à sa qualité de professionnel de santé ayant un impact sur son accès au Contenu spécifique aux Utilisateurs Professionnels. Toute navigation sur les espaces réservés entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes CGU et conditions générales de vente applicables.
L’Utilisateur Professionnel s’engage à communiquer à la Société son inscription à l’ordre professionnel, la licence d’ouverture de son officine et/ou l’habilitation émanant des autorités sanitaires locales compétentes prouvant son statut d’établissement lui permettant de passer des commandes de produits pharmaceutiques sur ce Site. Ces documents devront être communiqués à la Société en langue française ou traduits en français par un traducteur agréé.
L’Utilisateur Professionnel s’engage à informer la Société, sans délai et par écrit, de tout changement relatif à sa qualité de professionnel de santé ayant un impact sur son accès au Contenu spécifique aux Utilisateurs Professionnels. Toute navigation sur les espaces réservés entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes CGU et conditions générales de vente applicables.
3. Espaces réservés aux Utilisateurs Professionnels :
L'utilisation du Site par l’Utilisateur Professionnel est autorisée pour le professionnel de santé abonné lui-même ou ses collaborateurs dont il est responsable, à l'exclusion de tout Tiers, uniquement pour un usage interne et pour ses besoins professionnels.
L'utilisation du Site par l’Utilisateur Professionnel est autorisée pour le professionnel de santé abonné lui-même ou ses collaborateurs dont il est responsable, à l'exclusion de tout Tiers, uniquement pour un usage interne et pour ses besoins professionnels.
a) Codes confidentiels et mot de passe :
Le Site comporte un Contenu réservé exclusivement aux Utilisateurs Professionnels accessible au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiels et pour certains services.
L'Utilisateur Professionnel désirant avoir accès au Site, devra se connecter avec son identifiant, celui-ci lui étant communiqué par la Société, et un mot de passe confidentiel qu’il aura défini lors de sa première connexion. En cas de perte/oubli du mot de passe, l’Utilisateur Professionnel pourra automatiquement en générer un nouveau par le biais du Site internet. En cas de risque d’accès au Site par un tiers, en informer la Société pour suspendre l’accès au Site.
L’Utilisateur Professionnel s'engage à ne pas divulguer son identifiant et son mot de passe à un Tiers. Ces éléments ne peuvent en aucun cas être cédés à titre gratuit ou onéreux.
La Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux espaces réservés à tout moment en cas de non-respect par l’Utilisateur Professionnel des présentes CGU.
Le Site comporte un Contenu réservé exclusivement aux Utilisateurs Professionnels accessible au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiels et pour certains services.
L'Utilisateur Professionnel désirant avoir accès au Site, devra se connecter avec son identifiant, celui-ci lui étant communiqué par la Société, et un mot de passe confidentiel qu’il aura défini lors de sa première connexion. En cas de perte/oubli du mot de passe, l’Utilisateur Professionnel pourra automatiquement en générer un nouveau par le biais du Site internet. En cas de risque d’accès au Site par un tiers, en informer la Société pour suspendre l’accès au Site.
L’Utilisateur Professionnel s'engage à ne pas divulguer son identifiant et son mot de passe à un Tiers. Ces éléments ne peuvent en aucun cas être cédés à titre gratuit ou onéreux.
La Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux espaces réservés à tout moment en cas de non-respect par l’Utilisateur Professionnel des présentes CGU.
b) Passation de commandes en ligne :
L’Utilisateur Professionnel qui a préalablement ouvert un compte auprès de l'établissement de la Société dont il dépend territorialement a la possibilité de commander des produits en ligne pour l'approvisionnement de son établissement ainsi que des services.
Toute commande passée en ligne par l'Utilisateur Professionnel vaut acceptation des Conditions Générales de Ventes de la Société consultables sur le Site.
ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, base de données notamment la base de données Medipim ou toute organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son Contenu (marques, textes, images, vidéo, etc…).
Les Contenus figurant sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Société, sous réserve éventuellement des droits de Tiers avec lesquels la Société aurait elle-même acquis un droit d’utilisation et de diffusion.
A ce titre, aucune licence, aucun transfert de propriété, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est concédé aux Utilisateurs. La reproduction de tout Contenu publié sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, toute extraction ou toute utilisation de Contenu réalisé à d’autres fins étant expressément interdites.
Les Utilisateurs reconnaissent les droits de la Société sur les Contenus et s'engagent à respecter strictement et scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus.
Il s'interdit tout atteinte à ces droits de propriété et s'engage notamment à ne pas :
Les Contenus figurant sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la Société, sous réserve éventuellement des droits de Tiers avec lesquels la Société aurait elle-même acquis un droit d’utilisation et de diffusion.
A ce titre, aucune licence, aucun transfert de propriété, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est concédé aux Utilisateurs. La reproduction de tout Contenu publié sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, toute extraction ou toute utilisation de Contenu réalisé à d’autres fins étant expressément interdites.
Les Utilisateurs reconnaissent les droits de la Société sur les Contenus et s'engagent à respecter strictement et scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus.
Il s'interdit tout atteinte à ces droits de propriété et s'engage notamment à ne pas :
- Concéder de sous licence, effectuer de diffusion, de distribution commerciale même gratuite d’un Contenu à un Tiers par quel que procédé que ce soit ;
- Reproduire, modifier, décompiler, désassembler, traduire, adapter ou arranger un Contenu ;
- Supprimer en tout ou partie les mentions de copyright pouvant apparaître ;
- Copier, extraire et/ou réutiliser, par tous moyens informatiques, tout ou partie d’un Contenu ;
Et de façon générale, les Utilisateurs s’interdisent de faire tout usage non expressément autorisé par la Société.
Le non-respect des interdictions précitées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur devant les juridictions compétentes.
Le non-respect des interdictions précitées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
1. Limitation de responsabilité :
La Société décline toute responsabilité pour les inconvénients et/ou préjudices pouvant résulter à quelque titre que ce soit d'une utilisation de ce Site ou de tout autre Site extérieur auquel La Société renvoie.
La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site ou des Contenus, et notamment, les éventuels préjudices commerciaux ou financiers, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, trouble commercial quelconque, ainsi que de toute action émanant de Tiers.
La Société décline toute responsabilité pour les inconvénients et/ou préjudices pouvant résulter à quelque titre que ce soit d'une utilisation de ce Site ou de tout autre Site extérieur auquel La Société renvoie.
La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site ou des Contenus, et notamment, les éventuels préjudices commerciaux ou financiers, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, trouble commercial quelconque, ainsi que de toute action émanant de Tiers.
1.1 Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur Professionnel est seul responsable de l’utilisation des identifiants qui lui sont attribués par la Société ; de ce fait, tout accès et toute utilisation de ses moyens d’identification lui sont strictement personnels et doivent rester strictement confidentiels. En conséquence, tout accès sera réputé avoir été réalisé par l’Utilisateur lui-même.
Les Utilisateurs reconnaissent être informés des caractéristiques intrinsèques d'Internet et, notamment du fait que la transmission et le chargement des données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais d'accessibilité aux données. La Société ne peut donc pas être tenue responsable de ces difficultés lors de la consultation des Contenus et des éventuelles interruptions du réseau.
Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix de l'équipement informatique leur permettant d'accéder au Site. Des virus pouvant circuler sur Internet, les utilisateurs prennent toutes mesures nécessaires pour protéger leur équipement informatique (matériel, logiciel) contre ces virus et décharge la Société de toute responsabilité notamment en cas de contamination de son système, perte de données ou de tout dommage qui pourrait résulter de la connexion au Site.
L’Utilisateur Professionnel en sa qualité de professionnel s’engage à vérifier et à recouper les données qu’il consulte. Dans le cas où des erreurs, des fautes ou des dysfonctionnements seraient constatés par l’Utilisateur Professionnel et communiqués par ce dernier à la Société, la Société s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour les corriger ou les faire corriger.
L’Utilisateur Professionnel est seul responsable de l’utilisation des identifiants qui lui sont attribués par la Société ; de ce fait, tout accès et toute utilisation de ses moyens d’identification lui sont strictement personnels et doivent rester strictement confidentiels. En conséquence, tout accès sera réputé avoir été réalisé par l’Utilisateur lui-même.
Les Utilisateurs reconnaissent être informés des caractéristiques intrinsèques d'Internet et, notamment du fait que la transmission et le chargement des données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais d'accessibilité aux données. La Société ne peut donc pas être tenue responsable de ces difficultés lors de la consultation des Contenus et des éventuelles interruptions du réseau.
Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix de l'équipement informatique leur permettant d'accéder au Site. Des virus pouvant circuler sur Internet, les utilisateurs prennent toutes mesures nécessaires pour protéger leur équipement informatique (matériel, logiciel) contre ces virus et décharge la Société de toute responsabilité notamment en cas de contamination de son système, perte de données ou de tout dommage qui pourrait résulter de la connexion au Site.
L’Utilisateur Professionnel en sa qualité de professionnel s’engage à vérifier et à recouper les données qu’il consulte. Dans le cas où des erreurs, des fautes ou des dysfonctionnements seraient constatés par l’Utilisateur Professionnel et communiqués par ce dernier à la Société, la Société s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour les corriger ou les faire corriger.
1.2 Responsabilité en cas de Force Majeure :
La responsabilité de la Société ne peut en aucune manière être recherchée en cas de Force Majeure.
La responsabilité de la Société ne peut en aucune manière être recherchée en cas de Force Majeure.
1.3 Responsabilité des Contenus, de la base de données et autres services :
La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour que l’Utilisateur du Site, de la base de données ou des services dispose de données fiables, actualisées, exactes et en conformité avec les connaissances actuelles au moment de leur diffusion. Toutefois, la Société ne garantit pas l’exhaustivité des Contenus, des données de la base, ni des données fournies dans le cadre des services, ni l’absence d’erreurs ou de fautes de toute nature, voire un défaut d’actualisation.
La Société ne peut être tenue pour responsable si les Contenus, la base de données, les données fournies dans le cadre d’un service et/ou les fonctionnalités des logiciels associés ne répondent pas aux besoins spécifiques de l’Utilisateur Professionnel. Les informations contenues dans les Contenus, la base de données et les données fournies dans le cadre des services s’adressent à des professionnels et n’ont en aucune manière vocation à se substituer à leur jugement. Elles doivent être utilisées par l’Utilisateur Professionnel qui les apprécie à titre professionnel et sous sa seule responsabilité. L’Utilisateur Professionnel reste entièrement responsable des interrogations qu’il formule de l’usage et de l’interprétation qu’il fait des informations qu’il consulte, des résultats qu’il obtient et des conseils et/ou actes qu’il en déduit ou émet.
En conséquence, l’Utilisateur Professionnel s’interdit de mettre la Société en cause pour un litige qui serait né de l’utilisation de ces informations.
La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour que l’Utilisateur du Site, de la base de données ou des services dispose de données fiables, actualisées, exactes et en conformité avec les connaissances actuelles au moment de leur diffusion. Toutefois, la Société ne garantit pas l’exhaustivité des Contenus, des données de la base, ni des données fournies dans le cadre des services, ni l’absence d’erreurs ou de fautes de toute nature, voire un défaut d’actualisation.
La Société ne peut être tenue pour responsable si les Contenus, la base de données, les données fournies dans le cadre d’un service et/ou les fonctionnalités des logiciels associés ne répondent pas aux besoins spécifiques de l’Utilisateur Professionnel. Les informations contenues dans les Contenus, la base de données et les données fournies dans le cadre des services s’adressent à des professionnels et n’ont en aucune manière vocation à se substituer à leur jugement. Elles doivent être utilisées par l’Utilisateur Professionnel qui les apprécie à titre professionnel et sous sa seule responsabilité. L’Utilisateur Professionnel reste entièrement responsable des interrogations qu’il formule de l’usage et de l’interprétation qu’il fait des informations qu’il consulte, des résultats qu’il obtient et des conseils et/ou actes qu’il en déduit ou émet.
En conséquence, l’Utilisateur Professionnel s’interdit de mettre la Société en cause pour un litige qui serait né de l’utilisation de ces informations.
ARTICLE 4 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes CGU sont régies par le droit du lieu du siège social de la Société. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU ou de l'utilisation du Site sera porté devant les tribunaux compétents de Ouagadougou.
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